Vous pouvez contacter Emma-Music :

Par téléphone : +33 (0)3 27 78 40 14, tous les jours de la semaine y compris les jours feriés.
Par courrier à l'adresse suivante : Emma-Music, 20 rue de Sainte-Olle, 59400 Cambrai.
Par courrier électronique : emmamusique@yahoo.fr


LIVRAISON

FRANCE METROPOLITAINE


Pour toute livraison en France Métropolitaine, Emma-Music établit les frais de transport en fonction du montant et de la destination de votre commande.

Pour toute commande inférieure à 150 euros, les frais de port sont fixes (6 euros) sauf dans le cas d'une commande hors gabarit (taille supérieure à 1,20m ou pour la hauteur, la profondeur ou la largeur, les frais de port seront notifiés sur la description de l'article). Offre valable pour la France Métropolitaine.

Pour toute commande à partir de 150 euros, les frais de port sont gratuits sauf dans le cas d'une commande hors gabarit (taille supérieure à 1,20m ou pour la hauteur, la profondeur ou la largeur, les frais de port seront notifiés sur la description de l'article). Offre valable pour la France Métropolitaine.


Les expéditions sont effectuées à notre choix par nos différents transporteurs (La Poste, CHRONOPOST, UPS).

Attention : les risques liés au transport sont couverts sous condition de vérification des marchandises par l’acheteur dès leur remise et utilisation des recours contre le transporteur. Toute commande doit être vérifiée devant le livreur et tout problème lié au transport doit être notifié par écrit sur le bordereau de livraison. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des articles commandés, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne sera recevable.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Emma-music, en indiquant la référence de la commande.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse (n° de voie, code postal et autres précisions importantes)

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison ; Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

CHOIX DU TRANSPORTEUR
Nous privilégions pour les petits colis le COLISSIMO SUIVI. La livraison s'effectue sous 48 heures ouvrées à J+1.
En ce qui concerne les commandes sous 1.000 euros TTC, nous privilégions le COLISSIMO EXPERT.
Au-delà de 1.000 euros TTC, nous privilégions la livraison par CHRONOPOST.
Le choix du transporteur peut se faire par le client qui doit en faire la demande écrite avant de passer commande et par un accord préalable écrit d'Emma-Music.

DELAI DE LIVRAISON
COLISSIMO SUIVI. La livraison s'effectue sous 48 heures ouvrées à J+1.
COLISSIMO EXPERT. La livraison s'effectue sous 48 heures ouvrées à J+1.
CHRONOPOST. La livraison est assurée le lendemain de l'expédition entre 10 heures et 13 heures.
UPS STANDARD. Délai de 1 à 5 jours ouvrables.

SUIVI DE LIVRAISON
Dès l’expédition de votre commande, vous recevrez un mail qui vous renseignera sur votre numéro de colis, le nom du transporteur. Vous pourrez suivre votre colis sur le site du transporteur. Vous recevrez votre commande dans le délai indiqué dans la rubrique ci-dessus "DELAI DE LIVRAISON".
Si votre livraison n’est pas effectuée dans les délais, vous
pouvez prendre contact avec nous afin de suivre votre colis. Emma-Music ne sera pas tenue responsable des retards par les transporteurs.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Le site est la propriété de la EMMA MUSIC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.


- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EMMA MUSIC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits, disponibilité

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de EMMA MUSIC ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par EMMA MUSIC sont disponibles dans notre entrepôt.
La disponibilité des produits n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle est soumise à la disponibilité des fournisseurs. Il est donc recommandé de contcater les service d'EMMA-MUSIC afin de connaître la disponibilité des articles mis en vente.
Le client sera informé de la disponibilité des articles qui ne seraient pas en stock sous les 48 heures ouvrées suivant la commande.
Conformément à la loi, EMMA-MUSIC dispose de trente jours pour expédier la commande. En cas d'impossibilité d'envoi, EMMA-MUSIC sera tenue de rembourser intégralement le client sauf si ce dernier par un accord écrit accepte un délai supplémentaire de livraison. Il pourra néanmoins être remboursé si ce délai supplémentaire n'est pas respecté.
La non disponibilité des articles ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EMMA MUSIC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. EMMA MUSIC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, EMMA MUSIC s'engage à livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées sous réserve de disponibilité des produits de la commande. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
EMMA MUSIC à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par EMMA MUSIC. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement ayant fait l'objet d'un contrat par écrit, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à EMMA MUSIC sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. EMMA MUSIC se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, en colissimo expert, par UPS standard ou par Chronopost suivant le choix de transport d'emma-music en France Métropolitaine (sauf accord préalable écrit entre le client et Emma-music). La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client a 7 jours francs (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, le client renvoie le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
EMMA MUSIC
20 rue de sainte-olle
59400 CAMBRAI
FRANCE
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Ils seront à disposition du client pendant une année chez Emma-Music où ils pourront être soit retirés soit faire l'objet d'un nouvel envoi. Le client prendra alors en charge l'intégralité du port par la société CHRONOPOST.
Tout retour, conformément à la loi en vigueur doit se faire par le même transporteur sauf accord écrit d'EMMA-MUSIC. Il est impératif de retourner les instruments par la société CHRONOPOST ou par la société UPS afin de pouvoir nous assurer de l'état de la marchandise avant acceptation de celle-ci. Tout renvoi d'un instrument par les services COLISSIMO (COLIPOSTE) ne serait pas accepté.
Le client sera remboursé intégralement du prix de la marchandise hors frais de port. Les frais de port du retour seront à la charge du client sauf cas exceptionnel faisant l'accord d'une mention écrite au préalable entre le client et Emma-Music.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa). Photos, tarifs et descriptions non contractuelles. Tarifs TTC, sauf erreur typographique. Emma-Music se réserve le droit de modification sans préavis.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EMMA MUSIC.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire conce
és auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, EMMA-MUSIC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. EMMA MUSIC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de EMMA MUSIC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Tous les produits sont garantis un an sauf mention contraire. Les accessoires ne font l'objet d'aucune garantie.
Dans tous les cas EMMA MUSIC ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de EMMA MUSIC est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au numéro de tél : 03 27 78 40 14
par mail à emmamusique@yahoo.fr

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de EMMA MUSIC. De plus, EMMA MUSIC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.